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L'objectif et de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants.

Loi 2003-9 3 Janvier 2003 (JORF 4 janvier 2003) NOR : EQUX0205944L

Depuis le 1er janvier 2006 les propriétaires de piscines ont obligation d'installer un système de protection autour ou sur la piscine.

  • La barrière de protection doit empêcher un enfant de moins de 5ans d'accéder au bassin sans l'aide d'un adulte. Norme NF P90-306
  • L'alarme doit disposer d'un système de mise en route tel qu'un enfant de moins de 5ans ne peut pas l'arrêter. NF P90-307
  • La couverture doit empêcher l'immersion d'un enfant de moins de 5ans. Norme NF P90-308
  • L'abris doit rendre inaccessible l'accès au bassin aux enfants de moins de 5ans. NF P90-309

Tous ces systèmes doivent être homologués normes Afnor.

Source http://www.dimexbat.com

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